Union européenne

Le premier numéro de la revue « European Union Foreign Affairs Journal » EUFAJ

Je vous envoie le lien internet pour lire le premier numéro de la revue trimestrielle « European Union Foreign Affairs Journal » dont je suis éditeur. Comme vous pouvez vous en douter, « Libertas » -Institut européen n'a rien à voir avec le mouvement Libertas irlandais. C'est un think-tank allemand pro-européen et dirigé par un ami Hans-Juergen Zahorka, chef éditeur de la revue EUFAJ, qui est un ancien député au Parlement européen et comme moi Conférencier de la Commission européenne (TEAM EUROPE). Ce journal est une coopération entre « Libertas » et mon think-tank le « Collège Atlantique-Oural ».

Dans ce premier numéro vous trouverez un article que j’ai écrit sur la Russie et ma chronique « Stand Point » qui sera présente à chaque numéro. Vous pourrez aussi lire une publicité du ENERGY AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT MANAGEMENT MBA dont je suis responsable ainsi qu’une annonce de la parution de mon livre.

La France représente moins de 5% des envoies courriels pour cette revue, c'est une revue à vocation européenne et internationale.

Je vous laisse découvrir « European Union Foreign Affairs Journal » :

http://www.libertas-institut.eu/de/EUFAJ/no1_2009.pdf

Très cordialement,

Olivier VEDRINE

Union européenne et politiques énergétiques :

La politique énergétique de l’UE est basée sur des préoccupations relatives à la sécurité de l'approvisionnement énergétique, à l'investissement dans les infrastructures, aux dommages écologiques ainsi qu’à l’utilisation et à l'accès inégal de la population mondiale à l'énergie. La consommation énergétique continuera son développement rapide, les combustibles fossiles domineront encore le bouquet énergétique et la consommation des pays en voie de développement se rapprochera du niveau des pays de l'OCDE.

Des efforts en matière de nouvelles politiques énergétiques et le recours à des technologies plus propres permettront d’assurer quelques économies dans les besoins et d'encourager l’utilisation de carburants moins polluants en CO². L’industrie automobile investit déjà dans des axes de recherches soucieux de ces nouveaux objectifs politiques. Le rapport de l'OCDE prévoit que ces applications pourraient aboutir à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre dans les pays de l'OCDE d'ici 2030.

L'UE envisage une politique énergétique qui tient compte des différentes considérations nationales. Parmi les propositions de la Commission européenne, il y a l'ouverture complète du marché, une politique renforcée des relations extérieures et des efforts à faire dans le domaine des énergies renouvelables. Cependant, il reste encore des divergences sur certains choix énergétiques notamment dans le domaine de l’énergie nucléaire. La Commission européenne propose différentes options pour concevoir une politique énergétique à l’intérieur de l'UE :

• Mettre fin au marché intérieur de l'énergie pour le gaz et l’électricité. Un régulateur européen de l'énergie pourrait être fixé pour discuter des questions se rapportant à la distribution transfrontalière de l'électricité et définir un code de réseau commun;

• Intensifier la solidarité entre les Etats membres, quand l'approvisionnement énergétique est en difficulté, grâce à la constitution de réserves de gaz en plus des réserves de pétrole existantes, mesures obligatoires en vertu de la législation européenne ;

• Diversifier la combinaison énergétique de l'UE tout en respectant les choix nationaux divergents sur les questions de cette politique énergétique. Une analyse stratégique régulière de la politique énergétique de l'UE détaillerait l'impact des politiques énergétiques nationales sur les autre pays européens, ce procédé pourrait donner le prétexte à son tour à des mesures communes en cas de conflit;

• En ce qui concerne la hausse des températures provoquée par le changement climatique, une nouvelle feuille de route pour les énergies renouvelables est proposée ;

• Un plan stratégique en ce qui concerne les nouvelles technologies dans le domaine de l’énergie afin de garantir aux industries européennes la domination du marché de ces nouvelles technologies;

• Une politique extérieure commune sur la question de l’énergie pour coordonner les relations avec les fournisseurs étrangers comme la Russie et l'OPEP. Cette politique comprend une liste de nouveaux pipelines et de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) afin d'améliorer la sécurité des approvisionnements.

Une révision du dialogue énergétique entre l'UE et la Russie inclurait la signature rapide par la Russie de la Charte sur le Traité de l'énergie, convention internationale qui a été un sujet phare pendant le conflit sur le gaz entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006.

La politique énergétique pour définir les relations entre l’UE et les pays de l’ex-Union soviétique comme l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan sera construite sur un renforcement de leur indépendance pour s’assurer de nouvelles sources d’approvisionnement énergétique.

Le rôle de la Russie sur les marchés énergétiques mondiaux définit dans une large mesure son influence géopolitique. Dans cette perspective, les secteurs pétroliers et gaziers deviennent plus que jamais les instruments de sa politique interne et externe, ils remplacent ou complètent, les fusées nucléaires héritées de la Guerre froide. La société gazière Gazprom est une pièce de choix de la politique extérieure russe de l’après-guerre froide. Elle est devenue la troisième plus grande entreprise mondiale. Les rêves de domination de Gazprom contrarient les Européens, particulièrement depuis que la société obtient des participations sur le marché de la distribution du gaz vers l’Ouest. Son désir de posséder toute la chaîne de l’énergie, de la production à la distribution, inquiète beaucoup. Ses contradictions irritent : grands adeptes du « marché » en Europe, ses dirigeants ne semblent guère pressés d’en appliquer les principes chez eux. Autrement dit, ils refusent de laisser les Occidentaux investir dans la production et la livraison des ressources en Russie. La Russie représente environ 44% des importations européennes en gaz (25% de sa consommation totale).

Les Etats membres les plus dépendants des approvisionnements auprès de la société russe Gazprom dans leur consommation totale de gaz sont : la Slovaquie (100%), la Finlande (100%), la Grèce (86,8%), la République tchèque (80,8%), l’Autriche (73,4%), la Hongrie (63,4%), la Pologne (50,2%) et l’Allemagne (44,9%). La France, pour sa part, se retrouve à 26,8%, légèrement en dessous de la moyenne de la zone UE, la Turquie et la Suisse sont à 28,3%.

Elle est le principal fournisseur étranger en pétrole de l’UE, représentant 30% de ses importations totales (27% de sa consommation totale). Ces proportions devraient augmenter parallèlement à la réduction des réserves de la Mer du Nord. Lancé lors du Sommet de l'UE avec la Russie à Paris en octobre 2000, le dialogue énergétique bilatéral a pour objectif de sécuriser l'accès de l'Europe aux importantes réserves en gaz et en pétrole du pays (le pays détient un tiers des réserves mondiales en gaz). Ce dialogue se fonde sur la supposition selon laquelle l'interdépendance entre les deux régions devrait s'accroître : l'UE pour des raisons de sécurité des approvisionnements et la Russie pour garantir les investissements étrangers et faciliter son propre accès aux marchés européens et internationaux (l'UE représente plus de la moitié du chiffre d'affaires de la Russie).

Il apparaît comme évident que le sujet de l’approvisionnement énergétique devient un enjeu primordial pour l’Union européenne et la diversification de ses routes énergétiques l’une de ses préoccupations principales. Etant donné que la sécurisation de l’approvisionnement énergétique à travers la diversification des pays fournisseurs et des voies de transit vers l’Europe touche le domaine des relations extérieures de l’Union Européenne, la Commission européenne a attaché beaucoup d’importance au sujet énergétique au sein de l’élaboration de la Politique Européenne de Voisinage (PEV). En effet, en mai 2003 elle a publié une communication à l’intention du Conseil et du Parlement Européen sur l’élaboration d’une Politique Énergétique pour l'Union européenne élargie à ses voisins et partenaires.

Cette communication présente les phases que l’Union doit accomplir pour parvenir à la création d’un grand marché européen intégré de l'électricité et du gaz sur la base de règles et de principes communs. Le développement de nouvelles infrastructures gazières et pétrolières, ainsi que l’harmonisation et l’interopérabilité technique des réseaux nationaux d'électricité et de gaz y jouent un rôle crucial. Selon cette communication, l’Union européenne devrait investir considérablement dans ces domaines. Il existe des pays voisins qui ont une importance accrue pour la sécurité énergétique de l’Union , pays que nous retrouvons dans le Partenariat Oriental signé durant l’été 2009.

Pour la Commission européenne, la Politique Européenne de Voisinage a également une perspective énergétique primordiale qui vise à la stabilité et à la prospérité de l’Union européenne. Une des régions, qui représente un intérêt grandissant pour l’Union européenne est celle de la mer Caspienne, la Commission lui reconnaît un fort potentiel énergétique. Etant donné la spécificité géographique de cet espace, la Commission met l’accent sur l’importance de la sécurisation de l’acheminement de ses ressources. Le contrôle des voies de transit du pétrole et du gaz y est essentiel pour la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Union européenne mais aussi pour le développement économique, social et politique de la région de la mer Caspienne. Dans ce contexte, la planification des routes énergétiques alternatives à travers l’Iran et la Turquie est tout aussi importante que la sécurisation de celles qui existent déjà et passent par la Russie.

La Commission propose de faire plein usage des programmes d’aides prévus au sein de la Politique Européenne de Voisinage pour contribuer au développement des activités économiques dans le secteur de l’énergie pour la région de la mer Caspienne. L’UE pourrait participer aux financements de projets par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement. En outre, elle propose le lancement de discussions avec les pays de la région sur la coopération énergétique et le développement économique pour que cet espace soit plus attirant pour les capitaux européens. Ces discussions cherchent à diminuer les risques potentiels, commerciaux et politiques, qui pourraient être déclanchés par les projets touchant à ces nouvelles sources d'approvisionnement, comme la construction de pipelines tel que le projet Nabucco. Cela fait partie de certains objectifs du Partenariat Oriental.

Ces différentes analyses soulignent l’importance d’avoir des formations universitaires adéquates pour répondre à l’ensemble de ces défis.

ENERGY AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT MANAGEMENT MBA

Les énergies fossiles ont façonné nos sociétés modernes et nous ont porté vers un développement sans précédent. Elles seront encore pour les prochaines décennies des acteurs et des moteurs importants du monde économique. Mais il nous faut dès maintenant préparer une transition impérative pour notre avenir et les efforts dans le domaine des énergies renouvelables seront aussi créateurs de croissances, de richesses et d’emplois.



Partant de ce constat, l’IPAG de Paris et la Khazar University de Baku ont décidé d’unir leurs efforts afin de créer un MBA « énergie et développement durable ».



Ce MBA a pour vocation de donner aux futurs dirigeants une compréhension économique, politique, géopolitique et environnementale, des enjeux énergétiques d’aujourd’hui et de demain. Les futurs acteurs seront ainsi à même d’anticiper l’avenir pour agir de façon pertinente.



Le programme du MBA s’articulera autour de quatre grands axes :

- Le monde du Pétrole et du Gaz

- Les relations internationales sur le marché de l’énergie

- Analyse de risque et analyse financière du marché de l’énergie et de ses projets

- Enjeux environnementaux

Vous pouvez consulter la brochure par ce lien internet.

Très cordialement,

Olivier VEDRINE Responsable du Programme

UN "NOYAU DUR" POUR CONSTRUIRE UNE UNION POLITIQUE EUROPENNE

L’Union par le sommet de Nice a commencé son élargissement à partir de 2003 aux pays pouvant satisfaire les conditions d’adhésion. Avec les négociations sur l’adhésion de la Turquie et de certains pays des Balkans, l’Union Européenne a ouvert la porte à beaucoup d’autres Etats.

Il faut bien se poser la question des limites de l’UE et ouvrir un débat avec nos voisins des frontières orientales. Nous avons déjà mis en place des accords de partenariat, de coopération, d’association qui ouvrent la voie à la candidature.

Si nous ne pensons pas à l’élaboration d’un « noyau dur » , comme avant-garde de l’Union politique et locomotive de l’intégration, nous aurons à déplorer la dilution de l’Union Européenne dans une simple Union élargie.

L’échec de la ratification du Traité Constitutionnel et les difficultés de la ratification du Traité de Lisbonne conjugués à la pression de l’élargissement doit faire faire à l’Union Européenne un saut qualitatif qui lui permettra d’intégrer toutes les nouvelles vagues d’adhésions dans un cadre institutionnel remanié par un renforcement des politiques communes. Cette « avant-garde » doit être la première étape d’un processus amenant l’Union Européenne à mieux construire une Union pour la Méditerranée et à mieux intégrer les nouveaux Etats candidats.

Par une profonde rénovation institutionnelle apportée par l’élaboration d’une Constitution, par la formation d’un noyau dur, nous éviterions les blocages accumulés depuis la signature du Traité de Maastricht et nous cesserions de condamner l’Europe à l’impuissance. Nous nous donnerions les moyens d’échapper à une crise possible qui, révélant nos faiblesses pourrait déboucher sur une régression et peut être même sur une dislocation de la construction édifiée depuis 1957.

Il faudrait enfin préparer le passage de la Commission actuelle à un gouvernement européen avec un président, un vice-président et des ministres. Le président élu au suffrage universel direct serait le véritable chef de l’exécutif, avec le pouvoir de dissoudre l’Assemblée.

Pour le parlement, deux chambres sont nécessaires, l’une doit représenter les citoyens, l’autre les Etats.

La première « La Chambre des citoyens » se rapprocherait de l’actuelle Assemblée de Strasbourg.

La seconde est une « Chambre des nations » qui représenterait les Etats à raison de quelques représentants par pays membres avec un nombre de représentants égal quel que soit la taille de l’état. Dans le cas d’un vote à la majorité simple , un Etat = une voix. Dans le cas d’un vote à l’unanimité, la décision est prise quand il y a accord entre tous les participants. On peut se poser la question de la repondération des poids décisionnels des Etats dans la procédure de vote à la majorité qualifiée, en déterminant le nombre de voix que chacun obtiendrai à l’avenir. On peut mettre en avant les critères démographiques (déjà présents dans le calcul actuel) qui au passage lèse donc les petits états comme le Luxembourg, la Belgique, etc… Pour ne pas faire des « petits états » des acteurs de seconde zone en réduisant leurs poids décisionnels, il faut revenir aux principes de base des relations internationales, à savoir : un Etat = une voix. Par cette simple équation on ne fait que respecter les lois élémentaires de la démocratie.

Cette Constitution comme le traité constitutionnel doit être mis en forme par un « conseil des sages » indépendants qui grâce au réseau internet ferait participer l’ensemble des citoyens à la réflexion. Ce travail de fond et ce formidable défi qu’est l’élaboration d’une constitution mettrait l’Europe dans la vie quotidienne. La participation de chacun pourrait déboucher sur les débuts d’un civisme européen. Cela suppose des réformes difficiles au niveau de l’Union Européenne comme au niveau des pays membres, avec pour ces derniers, comme conséquence, des réflexions à engager sur une nouvelle répartition territoriale des pouvoirs. Les moyens, pour nous autres européens, de compter dans le jeu géopolitique mondial, passent d’abord par une réorganisation de nos institutions. Deux objectifs se montrent à nous : la redéfinition du fonctionnement de la Commission Européenne et la recherche d’un nouveau processus de prise de décisions au Conseil des Ministres ou Conseil de l’Union Européenne. Le Traité de Lisbonne va dans ce sens.

Cette rénovation d’un cadre politique de l’Union ne sera pas une tâche facile. A l’intérieur même de l’Europe des 27, comme nous l’a montré l’échec de la ratification du Traité Constitutionnel et comme le souligne aujourd’hui les difficultés de la ratification du Traité de Lisbonne, les adversaires ne manquent pas. De plus, l’élaboration d’un noyau dur ne sera pas bien accueilli par les pays candidats, ils se sentiront en effet devant un obstacle supplémentaires. Parallèlement certains pays d’Europe Centrale et Orientale montreront des réticences à intégrer une Union trop fédérale alors qu’ils ont été sous la domination de l’URSS et qu’ils manifestent donc un souci légitime de garder une indépendance récemment retrouvée.

Nous devons donc, là aussi, initier un véritable débat politique autour de l’Union, débat qui doit viser à expliquer et faire participer tous les Etats comme l’ensemble des citoyens pour ne pas les exclure. Nous pourrions proposer, grâce aux principes exposés plus haut dans les idées d’une Constitution, aux états candidats une place de membre associé à la Chambre des Nations. Nous pourrions ainsi grâce à une constitution mettre en place des aménagements qui pourraient tourner autour de différentes formules allant de membres associés à membre à part entière.

Devant les enjeux stratégiques du XXIème siècle, une construction politique de l’Europe est nécessaire, les nouveaux défis ne peuvent être simplement gérés par des Etats isolés, ni par un système de coopération inter-gouvernementale.

Au centre le « Noyau Dur », régi par une Constitution dont les membres font partie de l’Union Européenne et qui participent aux politiques communes de sécurité interne (Schengen) et externe (Défense) ainsi qu’à la zone Euro. A la première périphérie, les pays membres de l’Union Européenne mais qui ne souhaitent pas adhérer à l’Union Politique. Enfin, un dernier groupe correspondrait aux pays candidats et/ou membres associés.

Ce « Noyau Dur » serait le moteur de l’ensemble. Cette intégration à géométrie variable a le mérite de proposer une construction pragmatique de l’Union Européenne. Chacun des Etats peut ainsi s’adapter à son rythme aux exigences de l’admission dans l’organisation politique ou décider de ne pas y adhérer. Par l’élaboration de ces 3 « familles », on va de l’intégration totale à l’influence soutenue.

Olivier VEDRINE

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